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1 résultat pour « abus de biens sociaux » dont 1 terme exact et aucune suggestion

abus de biens sociaux (n.m.)

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1. malversation dans l'exercice d'une fonction publique (notamment le fait d'avoir touché des sommes illicites).

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2. action de soustraire (qqch) à son profit alors qu'on est censé gérer cette chose pour autrui ; faute grave commise dans l'exercice d'une charge consistant à détourner des fonds.

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